Résilier votre contrat d'assurance
Auto, moto, habitation, mutuelle santé ou emprunteur : nous vous accompagnons dans la résiliation de tous vos contrats d'assurance.
Les règles de résiliation des assurances
Depuis la loi Hamon (2015) et la loi Lemoine (2022), les règles de résiliation des assurances ont été largement simplifiées pour les consommateurs. Vous disposez désormais de plusieurs possibilités pour mettre fin à votre contrat d'assurance.
Service d'aide gratuit
Appelez le 01 84 80 05 44 (appel non surtaxé) pour connaître vos droits de résiliation selon votre type d'assurance.
La résiliation à tout moment (loi Lemoine)
Depuis le 1er janvier 2023, la loi Lemoine vous permet de résilier à tout moment et sans frais la plupart de vos contrats d'assurance :
- Assurance automobile : résiliation à tout moment après la première année de contrat
- Assurance habitation : résiliation à tout moment après la première année
- Mutuelle santé : résiliation à tout moment, même la première année
- Assurance moto, scooter : même règle que l'auto
- Assurance obsèques : résiliation à tout moment
Ce qui change avec la loi Lemoine
Vous n'avez plus à attendre la date d'anniversaire de votre contrat pour résilier ! Vous pouvez résilier quand vous voulez, sans justification, et votre assureur doit vous rembourser les primes payées d'avance au pro-rata temporis.
La résiliation à la date d'échéance
Si vous préférez attendre la date d'échéance de votre contrat (date anniversaire), vous devez envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis mentionné dans votre contrat (généralement 2 mois avant la date d'échéance).
L'assurance emprunteur (loi Lagarde)
Pour l'assurance de prêt immobilier, la loi Lagarde et ses évolutions vous permettent :
- De résilier à tout moment à compter du 1er septembre 2022
- De changer d'assurance emprunteur pour une offre avec des garanties équivalentes
- D'économiser jusqu'à plusieurs milliers d'euros sur la durée de votre prêt
Comment résilier son assurance ?
- Vérifiez votre contrat pour connaître les conditions de résiliation et le préavis
- Rédigez une lettre de résiliation avec vos coordonnées, le numéro de contrat et la date souhaitée
- Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception à votre assureur
- Conservez l'accusé de réception et une copie de votre lettre
- Vérifiez l'arrêt des prélèvements sur votre compte
Délais de résiliation par type d'assurance
| Type d'assurance | Délai de résiliation | Conditions |
|---|---|---|
| Auto / Moto | À tout moment (après 1 an) | Loi Lemoine, préavis 30 jours |
| Habitation | À tout moment (après 1 an) | Loi Lemoine, préavis 30 jours |
| Mutuelle santé | À tout moment | Loi Lemoine, préavis 30 jours |
| Assurance emprunteur | À tout moment | Loi Lagarde, préavis 30 jours |
| Assurance obsèques | À tout moment | Loi Lemoine |
Attention à la franchise
Avant de résilier votre assurance auto ou habitation, assurez-vous d'avoir souscrit un nouveau contrat chez un autre assureur pour éviter une interruption de couverture. Conduire sans assurance ou louer un logement non assuré expose à de lourdes sanctions.
Les motifs de résiliation spéciaux
Certaines situations particulières autorisent une résiliation immédiate sans préavis :
- Vente du véhicule (pour l'assurance auto/moto)
- Perte totale du véhicule
- Retrait du permis de conduire définitif
- Déménagement pour l'assurance habitation (avec nouvelle assurance)
- Sinistre non indemnisé malgré des garanties souscrites
FAQ résiliation assurance
Questions sur votre assurance ?
Nos conseillers vous expliquent vos droits et la marche à suivre gratuitement.
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