Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Résiliation Conseil (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse https://www.resiliation-conseil.fr.

Le Site est exploité par Résiliation Conseil SAS, société immatriculée au RCS de Paris.

En accédant au Site et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• "Site" : le site internet accessible à l'adresse https://www.resiliation-conseil.fr
• "Utilisateur" : toute personne physique majeure accédant au Site et utilisant ses services
• "Service" : l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment l'aide téléphonique à la résiliation d'abonnements
• "Conseiller" : le personnel de Résiliation Conseil chargé de répondre aux appels téléphoniques des Utilisateurs

Article 2 - Objet du service

Résiliation Conseil fournit un service d'information et d'orientation gratuit aux consommateurs souhaitant obtenir de l'aide pour résilier leurs abonnements et contrats (téléphonie mobile, Internet, assurances, énergie, services de streaming, salles de sport, etc.).

Le Service consiste en :

• La mise à disposition d'informations et de guides sur les démarches de résiliation via le Site
• Un service d'aide téléphonique au numéro 01 84 80 05 44 (appel non surtaxé)
• L'envoi de guides et modèles de lettres personnalisés par email ou SMS

Résiliation Conseil n'effectue aucune démarche de résiliation à la place de l'Utilisateur. Le Service est strictement limité à l'accompagnement et à la fourniture d'informations.

Article 3 - Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au Site (coûts matériels, logiciels, accès Internet) sont à la charge de l'Utilisateur.

Le service téléphonique est accessible au numéro 01 84 80 05 44, au tarif d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine. L'Utilisateur est informé que ce numéro n'est pas surtaxé (pas de numéro surtaxé type 08).

Résiliation Conseil se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.

Article 4 - Utilisation du service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et le Service conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux standards d'usage d'Internet.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou du Service
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, articles, images, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Résiliation Conseil ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Résiliation Conseil.

Tel est notamment le cas pour les textes et articles publiés sur le Site, qui constituent des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 6 - Données personnelles

Résiliation Conseil collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 7 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via la bannière cookie.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le terminal de l'Utilisateur qui permettent d'analyser l'utilisation du Site et de personnaliser le contenu.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait affecter certaines fonctionnalités du Site.

Article 8 - Responsabilité

Résiliation Conseil s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la fiabilité des informations fournies sur le Site et via le Service téléphonique.

Toutefois, Résiliation Conseil ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives ou des conditions contractuelles des opérateurs et entreprises tiers.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Résiliation Conseil ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le Service.

Résiliation Conseil n'est pas partie aux contrats entre l'Utilisateur et ses opérateurs/fournisseurs. La résiliation effective des contrats reste sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

Article 9 - Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Résiliation Conseil n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement.

L'activation de ces liens se fait sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

Article 10 - Modifications des CGU

Résiliation Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Résiliation Conseil :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : 01 84 80 05 44 (appel non surtaxé)

Dernière mise à jour : 12/01/2025