1. Éditeur du site

Le site Résiliation Conseil est édité par :

Résiliation Conseil SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXX XXX XXX
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FRXX XXXXXXXX

Directeur de la publication : Jean Dupont, Président
Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le site Résiliation Conseil est hébergé par :

OVH SAS
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. Objet du site

Le site Résiliation Conseil a pour objet de fournir une aide gratuite aux consommateurs souhaitant résilier leurs abonnements et contrats (téléphonie mobile, Internet, assurances, énergie, services de streaming, salles de sport, etc.).

Le site propose un service d'information et d'orientation par téléphone via un numéro non surtaxé. Nos conseillers fournissent des informations sur les démarches de résiliation mais n'effectuent pas les démarches à la place des utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Résiliation Conseil ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Résiliation Conseil, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site Résiliation Conseil peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Résiliation Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'activation de ces liens est sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Résiliation Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Résiliation Conseil ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Résiliation Conseil ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service. La résiliation d'un contrat reste sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par téléphone : 01 84 80 05 44 (appel non surtaxé)

Dernière mise à jour : 12/01/2025

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